En 1er se mettre en relation avec sa faculté pour obtenir :

- un certificat de scolarité de l'année universitaire en cours : inscription en troisième cycle de médecine générale,

- une attestation délivrée par la Faculté comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et les services :
2 semestres obligatoires + 1 semestre de stage chez le praticien.

Puis se mettre en relation avec son hôpital pour obtenir :

- une attestation de l'hôpital précisant votre situation par rapport à l'hôpital.

ATTENTION : "La date de début d'activité" que vous allez inscrire sur le " PO " est très importante car cette date sera prise en compte pour vos impôts !

N.B. : La déclaration Micro BNC vous permet de déduire, non pas 35% comme en 2005, mais 25% en 2006 de votre salaire brut libéral sans aucun justificatif, ce qui est tout de même très intéressant . . .

Exemple : Si vous marquez "début d'activité le 02 novembre 2006" et que vous gagnez par exemple 3.000€ en novembre 2006 et 5.000€ en décembre 2006 soit 8.000€ en 2 mois, le centre des impôts considèreront que vous avez gagné 8.000€ en libéral en 2006.
Dans ce cas présent, vous n'aurez pas le droit de vous déclarer en Micro BNC, car rapporté au pro rata de l'année 2006, 8.000 € en 2 mois cela représente 4.000€/mois soit 48.000 € sur l'année 2006, or pour avoir droit à la Micro BNC il ne faut pas avoir perçu plus de 27.000 € /an.
Conclusion si vous précisez sur votre "PO" que vous avez débuté votre activité libérale "le 01 septembre 2006", même si ce n'est pas le cas, cela fait 4 mois d'activité en 2006 avec 8.000€ perçus, cela représente 2.000€/mois en moyenne.
Dans ce cas, vous aurez droit à une déclaration en Micro BNC car 2.000€/mois X 12 mois cela fait 24.000€ sur l'année 2006 < à 27.000€/an.
Le tout est de percevoir moins de 27.000€/12 mois soit moins de 2.250€/mois.
Il ne vous reste plus qu'à prendre votre machine à calculer . . .

Concernant la Taxe Professionnelle :

Même sans avoir des locaux professionnels, " le médecin remplaçant " thèsé ou non-thèsé est assujetti à la Taxe Professionnelle, dès lors qu'il a eu une activité libérale ayant commencée le 1 janvier de l'année.
En effet la TP est basée :
- sur la valeur locative du local,
- mais aussi sur la fraction (environ 6%) des recettes brutes perçus, sur cette base d'imposition représentant 6% des recettes, il faut X 0,3 soit 30 %, c'est le taux voté par les collectivités de St Paul en 2006.
Ce qui fait globalement 2% des recettes réalisées.

. Conclusion, si vous commencez une activité le 2 janvier 2007 vous ne payerez pas de Taxe Professionnelle pour l'année 2007.
C'est là même chose que pour la Taxe d'habitation.
. Exemple si vous commencez une activité en novembre 2006, vous ne payerez pas votre Taxe Professionnelle 2006.
En revanche, en fin d'année 2007, vous payerez votre Taxe Professionnelle 2007 qui sera non pas basée sur vos recettes réalisées en 2007 car l'année 2007 ne sera pas finie, mais sur l'année 2006 donc sur 2 mois dans ce cas.
Mais attention, le minimum perçu par la commune de St Paul par exemple est de 400 à 450 € pour l’année 2006.

N.B. : La TP se paye aux impôts de son lieu de domiciliation, sauf si le médecin est collaborateur ou installé dans ces 2 cas, c'est à l'adresse du cabinet.
N.B. : Si le remplaçant travaille en zone franche, les recettes perçues en zone franche ne sont pas pris en compte pour la TP.
N.B. : Concernant les médecins en congé maternité, il faut cesser 12 mois son activité libérale consécutivement pour avoir droit au prorata temporis de la TP.


La Suite dès la semaine prochaine . . . concernant les AGA . . .